Déposée le 20 avril 1998 par la société MOUVEMENT POUR LA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « ALLIANCE SOUVERAINISTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-22 du 29 mai 1998.
Le déposant est la société MOUVEMENT POUR LA FRANCE domicilié(e) 157 RUE DE L'UNIVERSITÉ, 75007 PARIS (ASSOCIATION) REGIE PAR LES LOIS des 1er Juillet 1901 et 11 mars 1988 - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 272 236 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOUVEMENT POUR LA FRANCE PHILIPPE DE VILLIERS - France.
La marque ALLIANCE SOUVERAINISTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98728838.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MOUVEMENT POUR LA FRANCE - 157 RUE DE L'UNIVERSITÉ, 75007 PARIS (ASSOCIATION) REGIE PAR LES LOIS des 1er Juillet 1901 et 11 mars 1988 - France - SIREN 399272236
MOUVEMENT POUR LA FRANCE PHILIPPE DE VILLIERS - France
Inscription le 8 avril 2002 - Rejet partiel n°344076 - Publication au BOPI 2002-04-08
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-10
Publication - Publication le 29 mai 1998 au BOPI 1998-22
Papier, produits de l'imprimerie, photographies, autocollants, rubans, caractères d'imprimerie, papier, carton, enveloppes, pochettes, sachets en papier ou carton - adhésif pour la papeterie. Publicité, distribution de prospectus, Reproduction de documents. Formation, activités culturelles, édition de livres, de revues, production de spectacles, de films, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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